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classement \ meublés de tourisme
Classement des meublés de tourisme : le nouveau rôle du CDTL
Le CDT du Gers est accrédité pour effectuer les visites de classement des meublés de tourisme depuis le 12 octobre 2011 et poursuit son travail de classement et de qualification des hébergements touristiques. Depuis le 1er juin 2012, l’État a confié aux CDT par décret et arrêté du 7 mai 2012 un nouveau rôle de [...]
classement \ meublés de tourisme
Classement de meublés de tourisme : information le 12 juin à St Clar
Nous donnons rendez-vous aux propriétaires de meublés le mardi 12 juin 2012 à 18h30 à l’Office de Tourisme de Saint-Clar pour une information sur le classement des meublés de tourisme. Cette réunion sera la 7ème réunion d’information organisée sur le classement des meublés. Pour en savoir plus sur le classement et découvrir les avantages de [...]
classement \ loi Warsmann \ meublés de tourisme
Classement des meublés de tourisme : changement de la procédure
La loi Warsmann n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit du tourisme comporte plusieurs décisions relatives au classement des meublés de tourisme. Plusieurs textes publiés le 7 mai 2012 précisent ces nouvelles dispositions. Ce qui change : 1/ Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, qu’il soit [...]
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