Une nouveauté pour les meublés de tourisme dans la loi de finances 2016 !

La loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit la suppression des avantages fiscaux dont bénéficient les gîtes ruraux « Gîtes de France ».

En raison du développement de labels locatifs autres que « Gîtes de France », le législateur a souhaité simplifier la classification des gîtes ruraux en les intégrant dans la catégorie des meublés de tourisme.
Ces derniers relèvent d’une procédure de classement administratif bien définie dans le code du tourisme et précisée par décret.

Cette mesure a pour conséquence de supprimer les avantages fiscaux attachés au seul label « Gîtes de France », sauf à obtenir le classement du logement en « meublé de tourisme ».

Aujourd’hui, pour bénéficier des différents avantages fiscaux existants (abattement de 71 % lié au régime micro-BIC; exonération facultative de taxe foncière; taxe d’habitation sur les propriétés bâties en Zone de Revitalisation Rurale*), LES PROPRIÉTAIRES DEVRONT OBLIGATOIREMENT FAIRE CLASSER LEUR MEUBLÉ.

Tout comme Clévacances Gers et Gîtes de France Gers, le CDTL du Gers est agréé pour classer les meublés de tourisme. Il accompagne les propriétaires dans la procédure de classement toute l’année, et offre aux prestataires des avantages en matière de promotion de leur hébergement.

Votre contact au CDTL  : Isabelle Cardouat
Tél  : 05 62 05 95 95 / Email  : meuble@tourisme-gers.com


Téléchargez le guide de classement des meublés de tourisme du CDT32

*La liste des communes gersoises situées en zone de revitalisation rurale est délivrée dans l’arrêté du 10 juillet 2013 (pour le département du Gers, voir pages 18 et 19 du document) : cliquez ici