Taxe de séjour : du nouveau !

C’était attendu depuis plusieurs mois mais aujourd’hui c’est fait : la taxe de séjour a fait l’objet d’une modification dans la loi de finances 2015.

On notera quelques changements dans la procédure de calcul, en particulier les modalités d’exonérations, mais surtout et également :

– les nouvelles catégories d’hébergements sont clairement prises en compte : les chambres d’hôtes, les emplacements dans les aires de camping-cars et les hébergements non classés ou en attente de classement,

– les plateformes de réservation en ligne pourront très prochainement collecter la taxe de séjour.

C’est une bonne nouvelle pour les communes et communautés de communes du Gers ayant institué la taxe dans le but de valoriser l’attractivité touristique de leur territoire : cela précise et complète le champ de l’assiette de perception.

Pour rappel, la taxe de séjour dans le Gers en 2013, c’est :

Territoire :
10 communautés de communes (Armagnac-Adour, Astarac-Arros en
Gascogne, Bas Armagnac, Bastides de Lomagne, Bastides et Vallons du
Gers, Coeur de Gascogne, Coeur d’Astarac, Grand Auch, Ténarèze, Val de
Gers).
13 communes (Cazaubon/Barbotan, Cézan, Eauze, Fleurance, Gondrin, La
Romieu, Lectoure, Lombez, Lupiac, Monfort, Samatan, Sarrant, Thoux).
Soit 60 % du département, dont 100 % des Stations Vertes du Gers.

Produit de la taxe de séjour :
- 431 517 €
Soit une légère baisse de – 2 % par rapport à 2012.

Répartition :
– Communautés de communes (soit 266 communes) : 200 692 €
(soit 46,5 % de la totalité de la taxe perçue et une augmentation
de + 21,5 % )
– Communes : 230 825 €
(soit 53,5 % de la totalité de la taxe perçue et une baisse de – 16,5 %)

(NB : nous fournirons les résultats 2014 dès le mois d’avril de cette année)

> Pour en savoir plus sur la réforme : cliquez ici

 

 

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