Collectivités locales : cette information importante vous concerne !

CET ARTICLE A TRAIT À LA SAISIE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXE DE SÉJOUR DANS OCSITAN JUSQU’AU 14 NOVEMBRE 2016  !

La taxe de séjour a été réformée en profondeur par l’article 64 de la loi de finances pour 2015 et son  décret d’application du 31 juillet 2015 .

Il est prévu notamment d’inclure les plates-formes de location entre particuliers (Airbnb, Abritel…) dans le processus de collecte de cette taxe, directement auprès des internautes effectuant une location par leur intermédiaire.

Afin de permettre à ces sites de location par internet ainsi qu’à tout autre intervenant de connaître les tarifs applicables à chaque hébergement loué, la Direction Générale des Finances Publiques va publier deux fois par an sur le site impots.gouv.fr à compter du 1er janvier 2017, diverses informations extraites des délibérations prises par les collectivités locales dont les grilles tarifaires, les périodes d’application, les délibérations applicables.

Un outil a été créé pour que les collectivités locales puissent transmettre ces informations à l’aide d’un formulaire en ligne : OCSITAN (Ouverture aux Collectivités locales d’un Système d’Information des Taxes Annexes).

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